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Elections Cap'Orange 2017 : Demander l’application des lois de privatisation et leur rétablissement
Par : CFE-CGC Orange | Durée : 1min 1sec | Postée : 02/03/2017 | Chaîne : Les vidéos CFE-CGC Orange
Lors de l’Offre Réservée aux Personnels (ORP) de 2007 Orange Success, la CFE-CGC a été la seule organisation à identifier que les modalités d’attribution des actions s’étaient faites au profit des banques, au mépris des lois, et au détriment du personnel. Elle a porté l’affaire devant le Conseil d’État, qui lui a donné raison en novembre 2011.
Une première dans une entreprise du CAC40. Si la Direction a considéré qu’il s’agissait d’un avertissement sans frais ne nécessitant aucun dédommagement des personnels lésés, les modalités d’attribution d’actions des ORP suivantes ont cependant été améliorées.
En octobre 2014, la CFE-CGC Orange & l’ADEAS ont écrit au Ministère de l’Industrie pour demander non seulement le rétablissement des droits du personnel lors des cessions du capital d’Orange par l’État, discrètement abrogés par ordonnance, mais aussi l’organisation d’une nouvelle ORP dans le cadre de la cession de capital de BPI France. Nous avons obtenu le soutien de la confédération CFE-CGC et de plusieurs parlementaires.
Finalement, la Loi Macron a réaffirmé l’obligation de réserver aux personnels et anciens personnels 10% des titres cédés par l’État lorsqu’il se désengage du capital de leur entreprise.
La CFE-CGC Orange & l’ADEAS ont tout mis en oeuvre pour obtenir l’ORP liée aux cessions de BPI France … que l’entreprise a finalement remplacée, pour le même nombre d’actions, par l’ORP Cap’Orange 2016… pour s’éviter peut-être l’action en justice que nous étions déterminés à mener ! Vous pouvez retrouver sur notre site :
Une première dans une entreprise du CAC40. Si la Direction a considéré qu’il s’agissait d’un avertissement sans frais ne nécessitant aucun dédommagement des personnels lésés, les modalités d’attribution d’actions des ORP suivantes ont cependant été améliorées.
En octobre 2014, la CFE-CGC Orange & l’ADEAS ont écrit au Ministère de l’Industrie pour demander non seulement le rétablissement des droits du personnel lors des cessions du capital d’Orange par l’État, discrètement abrogés par ordonnance, mais aussi l’organisation d’une nouvelle ORP dans le cadre de la cession de capital de BPI France. Nous avons obtenu le soutien de la confédération CFE-CGC et de plusieurs parlementaires.
Finalement, la Loi Macron a réaffirmé l’obligation de réserver aux personnels et anciens personnels 10% des titres cédés par l’État lorsqu’il se désengage du capital de leur entreprise.
La CFE-CGC Orange & l’ADEAS ont tout mis en oeuvre pour obtenir l’ORP liée aux cessions de BPI France … que l’entreprise a finalement remplacée, pour le même nombre d’actions, par l’ORP Cap’Orange 2016… pour s’éviter peut-être l’action en justice que nous étions déterminés à mener ! Vous pouvez retrouver sur notre site :
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