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L’autorité française de régulation des télécoms a annoncé hier avoir adopté et transmis au gouvernement une proposition de cahier des charges pour la procédure d’enchères relatives à l’attribution des fréquences de la 5G, qui ne devrait pas se dérouler avant le printemps.
Comme pressenti, un seuil minimal de fréquences de 50 MHz, au lieu des 40 initialement prévus, sera concédé à chaque opérateur à un prix fixe, pas encore annoncé par le gouvernement.
Plus d’informations dans ZDNet – Pierre Benhamou – 22/11/2019
Le cahier des charges de cette procédure devrait imposer aux opérateurs des obligations en matière de couverture mais, hélas et malgré l’intervention de la CFE-CGC Orange, aucune en matière de développement de l’emploi, une thématique qui n’est jamais citée dans la décision de l’Arcep. Le régulateur montre ainsi le peu d’importance qu’il accorde à une mission qui lui incombe pourtant, selon les termes de l’article L32-1 ( § II.2) du Code des postes et des communications électroniques.
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