Régies par le décret n°94-131 du 11 février 1994 modifié par le décret n°2022-853 du 7 juin 2022, et présentées dans l’Accord portant sur le dialogue social au sein de l’UES Orange les Commissions Administratives Paritaires (CAP), ont pour rôle d’examiner : Les questions et décisions individuelles énumérées à l’article 19 du décret n° 2022-853 du […]
Définies dans l’Accord portant sur le dialogue social au sein de l’UES Orange, les Commissions Consultatives Paritaires (CCP), ont pour rôle d’examiner les dossiers disciplinaires des salariés de droit privé d’Orange SA, et d’émettre leur avis consultatif. Ce n’est qu’après leur consultation que les RH locales appliquent la décision définitive. Sont ainsi concernés : Les sanctions […]
L’État français investit massivement dans les infrastructures numériques stratégiques, mais l’accumulation de participations ne suffit pas. Sans doctrine claire, la souveraineté numérique française restera fragile. L’État actionnaire, un engagement sans vision globale ? Télécommunications, câbles sous-marins, cloud, satellites, calcul haute performance : les prises de participation publiques se multiplient. Chaque investissement répond à un enjeu […]
