Définies dans l’Accord portant sur le dialogue social au sein de l’UES Orange, les Commissions Consultatives Paritaires (CCP), ont pour rôle d’examiner les dossiers disciplinaires des salariés de droit privé d’Orange SA, et d’émettre leur avis consultatif. Ce n’est qu’après leur consultation que les RH locales appliquent la décision définitive. Sont ainsi concernés :

  • Les sanctions disciplinaires autres que l’avertissement ou le blâme : licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) ou pour abandon de poste, mise à pied avec retenue de salaire
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Litiges d’ordre individuel, non résolus au niveau local (refus d’une demande de temps partiel, de révision d’un compte-rendu d’entretien individuel, d’une demande de télétravail, …)

Constituées d’un nombre égal de représentants de la Direction d’Orange et de représentants des personnels salariés, les CCP sont le pendant des Commissions Administratives Paritaires (CAP) des fonctionnaires.

Lors de la tenue d’une CCP, les membres sont à votre écoute, et vous permettent de faire valoir votre défense, vos arguments, et votre point de vue.

Élus pour 4 ans, ces instances sont importantes : leur avis (consultatif) peut atténuer la sanction proposée par les RH locales, et ainsi éviter une sanction trop lourde.

Comment voter ?

Le vote se déroule par voie électronique, du lundi 7 décembre 14h au jeudi 10 décembre 17h (heure de Paris).

Site de vote : https://orange.vote.voxaly.com

Assistance du lundi au vendredi de 9h à 18h : 0800 503 505 – depuis l’étranger : +33 (0)1 44 30 05 69

En savoir +  : Commissions paritaires


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