Retenue sur salaire inexpliquée : La CFE-CGC a demandé le débat en CSEC !

Depuis cet été, des salariés de la DO Antilles-Guyane se voient annoncer des retenues sur salaire liées à des titres-restaurant déclarés plusieurs mois, voire années, auparavant.
Pour la CFE-CGC, il n’est pas acceptable qu’Orange procède ainsi sans donner préalablement à chacun les moyens de comprendre, vérifier et contester les sommes réclamées, ni rechercher une solution concertée et adaptée.
Les élus CFE-CGC ont donc demandé au Comité Social Economique Central (CSEC) un ajout à l’ordre du jour de la séance de septembre pour débattre sur la gestion, le contrôle et le recouvrement des titres-restaurant

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LA CFE-CGC PORTE LE DÉBAT AU BON NIVEAU : LE CSEC !

Demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour

Parce que ce dossier se décide au niveau national, la CFE-CGC a choisi d’interpeller directement la Direction et le CNR au CSEC, afin d’obtenir des réponses et d’agir efficacement. Elle a donc demandé l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :

« Gestion et suivi de l’attribution des titres-restaurant sur le périmètre DO AG. Outils de déclaration et de contrôle, suivi technique et administratif, procédures applicables et modalités de recouvrement des droits à perception ».

Dans le cadre de cette modification de l’ordre du jour et ajout du point susmentionné, les élus du CSEC souhaitent une présentation des modalités de gestion des titres-restaurant par le représentant CNR afin de pouvoir échanger utilement sur :

  • Les procédures de gestion, d’attribution et d’utilisation des titres-restaurant ;
  • Les outils et modalités de déclaration, de suivi et de contrôle des titres émis et utilisés ;
  • Les procédures de contrôle et de vérification des déclarations effectuées ;
  • Le suivi technique et administratif des dispositifs et outils de gestion ;
  • Les modalités de calcul, de déclaration et de recouvrement des droits à perception liés aux titres-restaurant ;
  • Les procédures mises en œuvre en cas d’anomalie, d’écart ou de défaut de déclaration ou de paiement ;
  • Les responsabilités respectives des différents intervenants dans la chaîne de gestion et de contrôle ;
  • Et, plus généralement, les mesures mises en place afin de garantir la fiabilité, la traçabilité et la conformité du dispositif de gestion des titres-restaurant.

LA CFE-CGC, SEULE À VOULOIR DES RÉPONSES : UN DÉBAT REFUSÉ !

  • Nombre de votants : 17 élus
  • 8 pour : CFE-CGC / 9 contre : CFDT, CGT = demande rejetée à la majorité des votants
La CFE-CGC demandait simplement que le sujet soit débattu et que les modalités de gestion, de contrôle et de recouvrement des titres-restaurant puissent être expliquées au CSEC….
Un débat que les élus nationaux CFDT et CGT ont refusé !
Une position d’autant plus regrettable que ces mêmes organisations siègent au CNR, directement concerné par la gestion du dispositif.

LA CFE-CGC A VOTRE ECOUTE

Nous restons pleinement vigilants sur ces sujets et poursuivrons nos actions.
Nous sommes à l’écoute de vos remontées. N’hésitez pas à nous solliciter !

Retrouver la version PDF : Tract – Flash Actu – Control TR porté au CSEC – Sept 2026

Lucie Hosselet – 0690 50 70 30
Kevin Contout – 0696 55 12 55
Gaëtan Absalon – 0696 85 46 26

 


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