Quand Orange demande aux salariés d’utiliser leur Titre-Restaurant pour payer un repas professionnel. Une question simple se pose : qui paie réellement ?
La réponse est claire : ce n’est ni aux salariés, ni au budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE, de financer les dépenses liées à l’activité professionnelle d’Orange.
Des remontées faites aux représentants CFE-CGC Orange font état de consignes données dans certaines directions d’Orange France Siège, notamment à la DEC (Direction de l’Expérience Client) et à la DGP (Direction Grand Public) : lors de réunions d’équipe, de repas organisés par le management ou de certains déplacements professionnels, des salariés seraient ainsi invités, voire incités, à utiliser leurs Titres-Restaurant personnels plutôt qu’à déclarer leur repas en frais professionnels.
Si ces pratiques sont confirmées, elles posent un problème simple : faire supporter au salarié une dépense engagée pour les besoins de son activité professionnelle. C’est donc une charge qui relève de l’employeur et qui, lorsqu’elle est transférée au salarié, pèse directement sur son pouvoir d’achat !
Le Code du travail est clair. L’article L. 3262-1 du Code du travail définit le Titre-Restaurant comme un titre spécial de paiement remis au salarié pour lui permettre de régler son repas. Il peut être émis par l’employeur, directement ou par l’intermédiaire du CSE.
Le Titre-Restaurant est donc un dispositif de restauration du salarié, et n’est pas destiné à financer les dépenses professionnelles d’Orange.
Lorsqu’un salarié engage une dépense pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur, la jurisprudence de la Cour de cassation rappelle que cette dépense doit être supportée par l’employeur.
Le principe est simple : le repas personnel relève du Titre-Restaurant, le repas professionnel relève des frais à la charge d’Orange. Alors pourquoi demander au salarié d’utiliser ses titres-restaurant pour payer un repas professionnel ?
Un Titre-Restaurant n’est pas gratuit.
Il est financé par
Lorsqu’un salarié utilise son Titre-Restaurant pour régler un repas qui relève en réalité d’une dépense professionnelle, il utilise donc un avantage destiné à sa restauration personnelle pour financer une dépense liée à son travail. Autrement dit, le salarié paie à la place de son employeur.
Et lorsque le dispositif est cofinancé ou géré dans le cadre des ASC du CSE, une question supplémentaire se pose : pourquoi le budget destiné aux salariés devrait-il contribuer à financer les dépenses liées aux frais professionnels d’Orange ?
Le Code du travail confie au CSE la gestion des activités sociales et culturelles prioritairement au bénéfice des personnels et de leur famille.
Le budget ASC n’a donc pas vocation à devenir une variable d’ajustement des budgets opérationnels d’Orange.
La Cour de cassation rappelle régulièrement le principe suivant : les frais professionnels engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par l’employeur.
L’URSSAF distingue également clairement les repas ordinaires des repas constituant des frais professionnels.
En 2026, elle indique notamment qu’un salarié est en déplacement professionnel lorsqu’il est hors des locaux de l’entreprise et que son déplacement l’empêche de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour prendre son repas.
Le fait que le salarié dispose d’un titre restaurant ne transforme donc pas une dépense professionnelle en dépense personnelle
La Cour de cassation a d’ailleurs déjà jugé que les Titres-Restaurant ne peuvent pas être assimilés à une indemnité de repas destinée à compenser le surcoût résultant d’un déplacement professionnel.
Le Titre-Restaurant sert à la restauration du salarié.
La note de frais, elle, sert à rembourser une dépense professionnelle.
Lorsqu’une direction organise une réunion, un séminaire ou un déplacement professionnel nécessitant pour le salarié d’engager des frais supplémentaires de restauration :
Orange doit assumer les frais professionnels qui relèvent de l’activité professionnelle.
Il n’est pas acceptable de demander au salarié :
Un budget de direction ne doit pas être équilibré avec les avantages sociaux et le pouvoir d’achat des salariés !
Nous demandons à la Direction d’Orange France Siège de clarifier immédiatement la situation :
Quelle part des frais professionnelles incombant à l’employeur est actuellement supportée par les salariés au travers de l’utilisation de leurs Titres-Restaurant ?
Notre position est claire : les ASC sont pour les salariés, les frais professionnels sont pour l’employeur. Les frais professionnels ne doivent pas être financés par le portefeuille des personnels !
Jusqu’au 31 décembre 2026, les nouveaux adhérents à la CFE-CGC Orange bénéficient du 4ᵉ trimestre offert et de 50 % de réduction sur leur cotisation 2027. Une opportunité pour accéder à des services concrets et defender ses intérêts professionnels dans un contexte de transformations accrues chez Orange. Pourquoi adhérer maintenant ? Les mutations chez Orange […]
