<p align="left"><b>Suivi budgétaire :</b></p> <p align="left">Intégration en charge exceptionnelle des indemnités à verser à une salariées d’orange Distribution</p> <p align="left"> </p> <p align="left"><b>Création d’une commission de prévention des risques psychosociaux</b></p> <p align="left">Cette commission est prévue dans l’accord sur l’évaluation et la prévention des risques liés aux risques psychosociaux au travail. <br /> Cet accord a été signé le 6 mai 2010 par CFDT, CFE-CGC, CFTC et SUD.</p> <p align="left">Cette Commission pourra être amenée à la demande du CE à étudier les risques psychosociaux des dossiers de réorganisation.<br />
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