Vous n’êtes pas seuls !

Face à la hausse des sanctions disciplinaires, la CFE-CGC Orange s’est spécialisée dans toutes les formes d’accompagnement du personnel : en vous informant sur vos droits, en vous accompagnant au quotidien, et en siégeant dans les instances de discipline.

1/ Nos représentants vous informent

Saviez-vous qu’une action, que vous pensez anodine, peut être sanctionnable, surtout si elle est répétée ? Saviez-vous qu’une utilisation inappropriée du matériel d’entreprise ou d’une voiture de pool, peut aboutir à une sanction, voire un licenciement ?

Et pourtant, ces faits sont susceptibles de constituer des griefs retenus à l’encontre du salarié !

Nos représentants CFE-CGC Orange se forment régulièrement sur le droit du travail et les textes en vigueur chez Orange.

C’est pourquoi ils sont en mesure de :

• Vous informer et vous renseigner sur vos droits et devoirs,
• Vous alerter, si besoin, sur les risques liés à vos métiers,
• Vous rassurer sur le cadre dans lequel vous pouvez évoluer en toute sérénité

2/ Nos représentants vous accompagnent

Au quotidien, nos représentants CFE-CGC Orange sont disponibles pour vous écouter, vous conseiller, vous soutenir, et vous accompagner lors de tout type d’entretien auquel la Direction vous convoquerait (disciplinaire ou pas).

Ils sauront vous préparer, après étude de votre situation, et veiller à ce que vos droits soient respectés. Ils pointeront les éventuelles incohérences avancées par l’entreprise, et ce dans plusieurs contextes :

• Accompagnement lors d’un entretien RH (disciplinaire ou pas)
• Accompagnement dans le cadre d’un « Entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au Licenciement », selon l’Article L1232-4 du Code du Travail. Il s’agit du seul cas où l’entreprise ne peut refuser un accompagnement (pour les salariés de droit privé)
• Accompagnement dans le cadre d’un « Entretien de recadrage » (pour les fonctionnaires)
• Accompagnement dans le cadre d’une enquête HSVT(Harcèlement Sexuel et Violence au travail). Même si la CFE-CGC Orange dénonce les méthodes employées, il est indispensable de se faire accompagner par nos experts.

Dans certains cas, l’entretien peut aboutir sur une sanction disciplinaire :

• Blâme ou avertissement, décidés par des RH locales ;
• Mise à pied (salariés de droit privé) / Exclusion Temporaire de Fonction (fonctionnaires) après avis consultatif CAP/CCP. La durée maximale est encadrée par le Règlement Intérieur de l’établissement ;
• Licenciement (salarié de droit privé) / révocation (fonctionnaire) après avis consultatif CAP/CCP

3/ Nos élus CAP/CCP vous défendent

Les élus CAP/CCP siègent de façon paritaire avec les représentants de la Direction. Ils écoutent la défense du salarié, puis délibèrent à huis clos, et enfin émettent leur avis sur la sanction proposée par les RH locales.

Nos représentants CFE-CGC Orange siègent dans tous les collèges des CAP/CCP (non-cadres, cadres, cadres sup, salariés de droit privé, fonctionnaires).

Du fait de leur expertise, ils parviennent souvent à favoriser une issue juste et équilibrée des dossiers examinés, en veillant à ce que la situation de chaque salarié soit pleinement prise en compte. L’avis rendu, consultatif, n’est pas définitif, mais influe sur la décision finale prise par les RH locales. Quoi qu’il en soit, nous restons à vos côtés jusqu’à la décision finale.

Analyser le dossier disciplinaire, préparer ses axes de défense, construire son argumentation : ces étapes sont indispensables en cas de passage en CAP/CCP.

Parce que ça peut vous arriver, ne restez pas seuls : Faites appel aux experts de la CFE-CGC Orange pour vous accompagner. Notre service juridique est là pour vous conseiller ou vous orienter, contactez nous : discipline@cfecgc-orange.org

 

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