Déclaration préalable CFE-CGC/Unsa de la séance du 27/02/2013 Avenant TPSH

Les recommandations de la Commission Interne Thématique Handicap du syndicat

Ce que les Travailleurs Handicapés nous retournent, ce que la CFE-CGC souhaite défendre

Aujourd’hui,

Lors des réunions de négociations de 2011, aucune discrimination n’a été faite à propos des différents négociateurs. C’est pour cela que la direction à mis en place le système de traducteurs en langage des signes pour leur permettre au même titre ques les autres salariés de participer à cette négociation.

Nous avons donc demandé à Monsieur Durand d’accepter pour la réunion de ce jour, l’ouverture d’une conf call pour permettre à un négociateur reconnu en tant que TH et immobilisé temporairement de pouvoir participer à cette réunion.

Nous avons eu le regret, et la grande stupeur de recevoir un avis négatif à notre demande, l’argument étant que pour des raisons évidentes pour Monsieur Durand, la Direction ne souhaitait pas que la réunion de négociation puisse se faire par le biais d’une conférence téléphonique.

Sauf erreur de notre part, nous sommes tous réunis ce jour pour un sujet concernant les travailleurs handicapés quelque soit leur handicap. Leur refuser l’accès à cette négociation est une discrimination inacceptable.

Nous nous permettons donc de réitérer notre demande afin que Monsieur Christian Bach puisse participer à cette réunion de négociation si tant est qu’elle en soit une.

Lors de la négociation de l’avenant,

Une Commission interne Thématique Handicap est constituée depuis plusieurs années et elle comprend une vingtaine de personnels handicapés ou ayant des proches qui le sont. Ils ont travaillé avec beaucoup de soins et de concentration lors de l’accord 2011/2013 sur un TPSH qui n’a même pas été abordé en séance alors qu’il satisfaisait l’ensemble syndical réuni. Aujourd’hui par le Power Point ci-joint ils réitèrent un projet TPSH intelligent, clair, en exprimant ce qu’ils attendent comme amélioration : un droit à retraite plus favorable que le précédent qui leur donne l’envie de prendre le TPS aujourd’hui ainsi qu’entre autre chose, mettre un terme à une discrimination, celle de passer sous les «fourches caudines» d’une commission médicale imposée pour en prétendre l’accès.

Merci pour le moins de lire ce travail et si même le TPSH que vous souhaitez vous-même risque déjà d’être bridé financièrement et donc certainement restreint pour provoquer les mêmes conséquences que l’accord 2011/2013 : insuffisance de départs retraite et de recrutements sur les objectifs que vous aviez fixés vous-même.

Pour l’accord 2014/2016 prochain :

Annuler les effets discriminatoires ressentis par les THs : aligner le TPSH sur le TPS sous-entend que la Direction respecte la diversité de chacun dans une cohérence de reconnaissance d’un droit à la retraite pour tous. Aussi il est temps de constituer un TPSH inclus dans le TPS sans passer par le médical mais laissé à la seule volonté du TH de partir à la retraite quand il le peut et surtout le souhaite.

En effet il est clair que le dernier accord, comme nous avons pu l’aborder, n’est pas très sérieusement respectueux de ses ambitions loin de là, le TPSH intégré dans son sein est aussi un orphelin isolé mais surtout bridé à l’acceptation du médecin du travail et donc très peu productif comme peut l’être le TPS en pourcentage de départs (4 TPSH DOCE en 2011 – 9 en 2012). De la nécessité, donc, prioritaire de lui donner une réalité dans le TPS global avec sa propre diversité TH, ainsi il gagnerait un respect qui ne paraîtrait plus discriminatoire. D’autre part, l’accord futur 2014/2016, dans ce retrait du TPSH, pourrait certainement alors plus se concentrer sur des recrutements 2011/2013 très fortement essoufflés.

Merci de travailler sincèrement sur ce qui peut être réellement positif pour les THs ce qui aura pour but de constituer un TPSH qui vous glorifiera d’être proche des réels besoins THs plutôt que dans des objectifs limités et sans âmes.

Cordialement

Pour la commission Interne Handicap CFE-CGC/Unsa en séance le 27 février 2013, le président Joël Despoulain.


Articles complémentaires

  1. Rapport annuel 2025 sur les personnes en situation de handicap Information Le taux de Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) poursuit sa progression et atteint 8.45 % en 2025 contre 7.72 % en 2024. L’effectif de Travailleurs Handicapés (TH) du périmètre DO atteint 494 salariés, en hausse de 2.28 % sur un effectif total de 6 688 salariés. La population TH est toutefois relativement âgée […]
  2. L’Essentiel du CSE du mois de Septembre 2026 Découvrez l’Essentiel du CSE du mois de Septembre 2026, avec au sommaire : Nouveau Préventeur en Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour un an Renouvellement de l’Agrément du Service de Prévention et Santé au Travail (SPST) Rapport d’activité du S1 2026 Egalité Hommes Femmes chez OFS : où en sommes-nous ? Orange Lumière 2028, un […]
  3. Bilan Handicap 2025 : des actions avec des résultats peu satisfaisants L’effectif d’OFS comprend en 2025,185 salariés avec une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Leur répartition diffère du profil « type » chez OFS: 63 % sont des femmes, elles sont 49% dans l’effectif total d’OFS 73 % ont plus de 51 ans, contre seulement 59 % dans l’effectif total d’OFS 82 % sont […]
  4. AGIR POUR L’INCLUSION : DES MESURES CONCRETES POUR UNE EGALITE REELLE Information consultation au titre du bloc 3 (politique sociale, emploi et conditions de travail) : Rapport Handicap 2025 Il y a des progrès, notamment sur les recrutements en CDI et les promotions, mais certains écarts restent préoccupants. La formation : Un taux d’accès à 90 % peut sembler rassurant, mais les salariés en situation de […]
  5. Essentiel CSE DO Réunion Mayotte Août 2026 Au sommaire du CSE 27 Août 2026 : Sujets : Projet de polyvalence Mobile et home (consultation) Bloc 3 : Rapport handicap 2025 (information) Bloc 3 : Bilan emploi 2025 incluant alternance, temps partiel et apprentissage (information) Bloc 3 : Bilan Perspectives Emploi et compétence 2025 (information) Bloc 3 : Prospectives PEC 2026-2028 (information) Bloc […]

À la Une

Adhésion : T4 2026 offert et 50% de réduction pour 2027

  • CFE-CGC Orange

Jusqu’au 31 décembre 2026, les nouveaux adhérents à la CFE-CGC Orange bénéficient du 4ᵉ trimestre offert et de 50 % de réduction sur leur cotisation 2027. Une opportunité pour accéder à des services concrets et defender ses intérêts professionnels dans un contexte de transformations accrues chez Orange. Pourquoi adhérer maintenant ? Les mutations chez Orange […]