Photo : Thomas Peter
Voilà qui met un point final à un feuilleton entamé en 2015, date à laquelle le parquet national financier avait engagé des poursuites contre Google pour « fraude fiscale aggravée ».
Suite au jugement rendu en juillet 2017 par le tribunal administratif, (confirmé en avril dernier par le tribunal administratif d’appel), qui annulait le redressement fiscal de de 1,115 milliard d’euros que Bercy entendait imposer à Google, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin avait ouvert la voie à une possible transaction avec le géant américain. Voilà qui est fait.
Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d’euros qui a été prononcé aujourd’hui par un tribunal français, ainsi qu’un montant de 465 millions d’euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer.
Plus d’informations dans Le Monde – 12/09/2019
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