La crise sanitaire mondiale a eu un impact sur la population française dans son ensemble et par conséquent sur les personnes les plus vulnérables, dont les personnes en situation de handicap.
Tour d’horizon des changements liés à la crise sanitaire.
Un accord en berne
L’accord handicap est arrivé à échéance le 31 décembre 2019.
La direction a publié une première Décision Unilatérale concernant le Temps Partiel Sénior Handicap (TPSH) puis une seconde le 28 mai 2020 afin que la prise d’un TPSH reste possible. Le dispositif est donc prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.
Les conditions restent identiques à celles appliquées les 6 derniers mois de l’accord.
Les négociations démarrées en début d’année ont été suspendues début mars. Elles devaient se terminer en juin 2020. Elles reprendront normalement courant septembre.
Les conditions d’accès à la mise en place d’une compensation restent inchangées. Les interlocuteurs décrits dans le précédent accord sont toujours référents pour les personnes en situation de handicap.
Confinement et CESU
Certains CSE ont laissé une place vide concernant l’accès aux CESU dans le cadre du confinement. Les personnes impactées par l’impossibilité de commander peuvent se rapprocher des personnes élues de leur périmètre et des assistances sociales en cas de situation difficile.
Crise sanitaire, ce qu’il faut savoir
Le gouvernement a mis en place des mesures visant à protéger les personnes en situation de handicap.
https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-procedure-d-arret-de-travail-simplifiee-pour-les-personnes-vulnerables
– Une consultation particulière (gratuite) avec le médecin traitant vient d’être créée pour accompagner les personnes reconnues à risque de développer une forme grave de Covid-19 et les personnes prises en charge pour une affection de longue durée (ALD) décret 2020-637 du 27 mai 2020
https://www.ameli.fr/assure/actualites/fin-du-confinement-une-nouvelle-consultation-prise-en-charge-100-pour-les-personnes-fragiles
– Le gouvernement et la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) ont organisé la prolongation automatique des droits (AAH, AEEH, notifications relatives à la scolarisation) pendant 6 mois à l’intention des personnes dont les droits arrivent à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet. De même pour la PCH (prestation de compensation du handicap), un mécanisme de prolongation des droits doit être mis en place.
-Reconnaissance AT/MP, prorogation des délais : L’ordonnance du 22 avril prolonge les délais maximaux dont disposent les salariés, employeurs et caisses de Sécurité sociale pour l’instruction des demandes de reconnaissance des AT/MP, s’ils expirent « entre le 12 mars 2020 et une date fixée par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale qui ne peut excéder le terme d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire » ; cette dernière étant actuellement fixée au 24 mai.
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