Le Conseil d’Etat annule deux mesures très critiquées de la réforme de l’assurance-chômage

  • François BRESSY

conseil etat 112020

Photo : Bertrand Guay / AFP

Faisant suite à des recours portés par plusieurs syndicats, dont la CFE-CGC, la plus haute juridiction administrative a estimé que la règle de calcul du salaire journalier de référence, dont est déduite l’allocation, est discriminatoire. Quant à celle instaurant un système de bonus-malus pour les entreprises en fonction de leur usage des différents types de contrats, elle se heurte à une question de procédure.

Dans un communiqué, la ministre du Travail, Elisabeth Borne a renvoyé aux concertations en cours avec les partenaires sociaux, qui « permettront de proposer des solutions conformes à la décision du juge ».

Plus d’informations dans Le Monde – 26/11/2020

Fidèle à sa ligne de conduite, la CFE-CGC estime, dans un communiqué, que « le gouvernement ne doit pas simplement ajuster sa réforme, il doit l’abandonner ». Le syndicat pointe notamment du doigt « le fait que désormais, la majorité des efforts sont, une fois de plus, supportés par les cadres avec la dégressivité ».


À la Une

Adhésion : T4 2026 offert et 50% de réduction pour 2027

  • CFE-CGC Orange

Jusqu’au 31 décembre 2026, les nouveaux adhérents à la CFE-CGC Orange bénéficient du 4ᵉ trimestre offert et de 50 % de réduction sur leur cotisation 2027. Une opportunité pour accéder à des services concrets et defender ses intérêts professionnels dans un contexte de transformations accrues chez Orange. Pourquoi adhérer maintenant ? Les mutations chez Orange […]