L’accord du 13 janvier 2005 « portant sur la contribution patronale aux Activités Sociales et Culturelles et leur transfert de gestion de FT SA vers les Comités d’Etablissement » en a conservé une partie en délégation de gestion à l’entreprise. C’est ce qui est appelé la « Gestion Déléguée ».

Le document synthétique ci-joint vous permettra d’en savoir un peu plus sur celle-ci.

Tract ASC 2013 12 30.pdf


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