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<p>La loi Rebsamen introduit l’obligation de négocier sur la lutte contre les discriminations. L’accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations introduit la lutte contre les discriminations dans le chapitre 8, depuis 2017.</p> <h2><strong>Discriminations, de quoi parle-t-on ? </strong></h2> <p>« En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives :</p> <ol> <li style="line-height: normal; font-style: normal; font-weight: normal; margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 10pt;">être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…)</li> <li style="line-height: normal; font-style: normal; font-weight: normal; margin-top: 0cm; margin-right: 0cm; margin-bottom: 10pt;">relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). » Source Défenseur des Droits</li> </ol> <p>Les discriminations sont définies selon 25 critères dont 9 relevant de la seule législation française (situation de famille, apparence physique, patronyme, mœurs, lieu de résidence, perte d'autonomie, particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français et domiciliation bancaire).</p>

Information Conclusions des médecins du travail Focus sur la dégradation des conditions de travail dans certaines boutiques… dont l’origine apparaît être l’augmentation insidieuse du contenu du travail prescrit. Le conseiller commercial doit accueillir le client, le conseiller et effectuer les différentes étapes de la vente… Mais différentes actions lui sont prescrites : soit qui ne […]

Information Participation Réserve Spéciale de Participation de 150 042 743 € : une part liée au salaire égale à 80%, (pour tenir compte du pouvoir d’achat des 1ers niveaux de salaire, existence d’un plancher de rémunération (70% du PASS soit 27 459,60 € en 2017) => minimum garanti de participation pour la part liée aux […]

Information : pas de scoops dans cette présentation classée « secret défense » Analyse de la CFE-CGC La stratégie Essentiels2020 a permis à Orange de renouer avec la croissance du CA et de l’EBITDA même s’il subsiste une forte pression concurrentielle en France notamment. Orange maintient un fort niveau d’investissement dans les réseaux et s’oriente vers la […]

[French version here/English version below] Dans le cadre du Comité de Groupe Européen d’Orange des 28, 29 et 30 mai 2018 à Stockholm, la Direction du Groupe a inscrit un point à l’ordre du jour relatif au plan Explore 2020 présenté par Geoffroy De Buchet, Secrétaire Général Adjoint d’Orange. Le plan Explore 2020 est présenté […]

S’il est une question épineuse qui fait boguer les juristes de la CNIL sollicités à son sujet, c’est bien celle du recueil du consentement des salariés en ces temps modernes d’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général de Protection des Données). Le consentement du subordonné invalidé En effet, si la CNIL a toujours reconnu qu’un […]

Le TPS a pour double vocation d’organiser une forme de réparation pour les personnels ayant souffert pendant la crise sociale, et de lisser plus rapidement la pyramide des âges. Son coût est contrasté : faible pour les TPS mécénat et handicap, important pour les TPS classiques (ex. : 50% de temps travaillé payé 65%, avec […]

« L’avenant à l’accord relatif aux conditions d’accès des personnels d’Orange SA aux offres téléphoniques et internet fixes » est proprement indigne d’une entreprise comme la nôtre ! La Direction refuse en effet aux personnels la possibilité de bénéficier de la remise de 60% sur l’offre OPEN, pourtant l’un des produits phare de l’entreprise. Ce n’est pas pour encourager […]

Orange Vision 2020 concerne tous les personnels du Groupe en France. Le plan prévoit d’octroyer 73 actions gratuites par personne (environ 1 000 €), si les objectifs financiers sont consécutivement atteints pour 2017, 2018 et 2019. L’accord prévoit a minima l’attribution de 50% des actions, même si les objectifs ne sont pas atteints. En 2017, […]

Les prélèvements sociaux qui s’appliquent sur la rétribution collective et les abondements augmentant de conserve (la CSG passe de 7,5 à 9,2%), les personnels ne verront pas grande différence avec l’an dernier. Les salarié-e-s de droit privé devront attendre octobre 2018, pour savoir si la deuxième baisse de cotisation sociale conduira à une augmentation de […]