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<strong>Sujet: Discrimination Droit privé/droit public qui ferait bien l'objet d'une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) devant le Conseil Constitutionnel Français si le CDTHED prenait la piste du juridique pour défendre le droit discriminé qu'il dénonce sur le sujet "Retraite étendue".

Intro :Pour répondre à cette question  posée par de nombreux salariés, vous trouverez les éléments de réponse ci-dessous. Ces règles de gestion de gestion ont étét établies entre les représentants de la Direction des Affaires sociales et la Commission Logement du CCUES. A remarquer, un seul collecteur -Astria- est chargé l’action Logement à France Telecom […]

Après l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté du Ministère de l’Economie définissant la répartition des actions réservées aux personnels lors de l’opération « Orange Success », il importe désormais de procéder rapidement à une opération modificatrice permettant aux personnels de bénéficier de leurs droits. La CFE-CGC/UNSA a écrit à l’Agence des Participations de l’Etat, service spécialisé […]

La presse a relayé l’information d’un nouveau recul de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite. Un an après la loi qui a bouleversé la durée d’activité, le législateur détruit donc à nouveau les dispositifs mis en place par les accords d’entreprise négociés entre la Direction de France Télécom et les organisations syndicales. Nouveau […]

Après trois ans et demi de procédure, la décision du Conseil d’État (N° 314652 du 21 novembre 2011, disponible sur le site du Conseil d’État) valide nos demandes : Article 1er : L’arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités de réduction des demandes d’actions France Télécom présentées par les salariés, agents, anciens salariés et anciens […]

<p>La CFE-CGC/Unsa dit non aux accords alibi !</p>

Cette édition spéciale Épargne & Actionnariat Salariés est consacrée à l’opération Orange Success (de 2007) et au recours de la CFE-CGC/UNSA devant le Conseil d’Etat. C’est environ 1000 euros de pouvoir d’achat supplémentaire qui sont en jeu pour ceux qui ont souscrit à l’époque en toute confiance… Bien sûr certains salariés n’ont pas souscrit, mais […]

La CFE-CGC/UNSA poursuit son combat pour l’équité de traitement entre les fonctionnaires et les salariés de droit privé à France Télécom-Orange, par l’instauration d’un contrat collectif de complémentaire santé pour les fonctionnaires de France Télécom, comme cela a été fait à La Poste. Le tract joint vous permet de retrouver l’historique des actions menées. Nous […]

Ci-Joint le rapport de la Commission TH au CCUES pour l’année 2010 contenant toutes les recommandations ainsi que les constats adressées à France Télécom Orange et concernnant l’année finale de l’accord précédent 2088/2010. ccues AEP com handicap rapport 2010 VDEF 12-131011.pdf

Ce Document issu d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) du 13 Octobre 2011 réatblit les Droits pour les fonctionnaires ayant effectués un Service National d’Objecteur de Conscience. Sous la Présidence au Conseil Constitutionnel du fils (Louis Debré) même de celui qui dans les années 1971 avait au contraire cassé les droits des Objecteurs de Conscience à l’époque (Debré […]