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27 500 emplois ont été supprimés entre 2005 et 2009, sous la direction de Didier Lombard. Fermetures de sites, mobilités forcées, sous-traitance et délocalisations ont été les mots d’ordre d’une stratégie économiquement et socialement inac-ceptable. La CFE-CGC/UNSA l’a vigoureusement dénoncée, y compris dans la presse, jusqu’à obtenir le départ définitif de Didier Lombard. En avril […]

Le 9 septembre dernier la CFE-CGC/UNSA ecrivait à Madame Albanel pour lui faire part des difficultés que n’allait pas manquer de poser la modification des adresses mails des salariés du groupe.  Le remplacement du nom de domaine de nos mails @orange-ftgroup.com par @orange.com.  est certes plus simple, mais ne va pas sans poser quelques problématiques, […]

Lancé depuis plusieurs années maintenant dans nombre de pays d’Afrique dans lesquels la marque Orange est présente, le succès de cette solution permettant le paiement et le transfert d’argent par téléphone mobile semble acquis. Concrètement, le client ayant souscrit au service achète des unités de valeur de monnaie électronique auprès du réseau de distribution. Ces […]

La CFE-CGC/UNSA poursuit son action pour permettre la mise en oeuvre d’un contrat collectif de mutuelle complémentaire pour les fonctionnaires de France Télécom, sur le modèle de celui qui existe pour les salariés de droit privé du Groupe. Les « obstacles » avancés par le gouvernement (voir notre article « Le gouvernement refuse l’hypothèse d’une Mutuelle collective pour […]

<div align="left" style="text-align: center;" dir="ltr"><strong>L’extension de la retraite anticipée des assurés handicapés: Discrimination???</strong></div> <div align="left" style="text-align: center;" dir="ltr"><strong> </strong></div> <div align="left" style="text-align: center;" dir="ltr"></div> <div align="left" dir="ltr">Gros bug discriminatoire sur cette intention car il s'agit de la CNAV (droit privé) et donc ne concernant pas les fonctionnaires de droit public: encore une discrimination de travailleurs (TH) entre le "privé" et les "fonctionnaires". Cela est aussi le cas dans un autre domaine qui est la reconnaissance d'annuités effectuées dans le cadre d'un Service National Actif et qui n'est pas reconnu dans le droit public pour les fonctionnaires.</div> <div align="left" dir="ltr"></div> <div align="left" dir="ltr"></div> <p align="center">xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx</p> <p align="center"> </p> <p align="center">Base nationale de législation : Actualités 31/08/11 17:25</p> <p><a href="http://www.legislation.cnav.fr/web/info/info_frame.htm%20Page%201%20sur%202">http://www.legislation.cnav.fr/web/info/info frame.htm Page 1 sur 2</a></p> <p><b>Circulaire n° 2011/63 du 23 août 2011</b></p> <p><b>Caisse nationale d'assurance vieillesse</b></p> <p>Direction Juridique et Réglementation Nationale</p> <p>Département Réglementation national</p> <p><b>Destinataires</b></p> <p>Mesdames et Messieurs les Directeurs caisses d'assurance retraite, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale.</p> <p><b>Objet</b></p> <p>Retraite anticipée des assurés handicapés - Précisions concernant l'extension aux travailleurs handicapés</p> <p><b>Résumé</b></p> <p>Précisions relatives à l’application de la circulaire CNAV n° 2011-21 du 7 mars 2011, relative à l’extension de la retraite anticipée des assurés handicapés, aux travailleurs handicapés au sens de l’article L.5213-1 du code du travail.</p> <p align="center">-----------------------------------------------------</p> <p align="center">Sommaire</p> <p>1 - La justification de la qualité de travailleur handicapé</p> <p>1-1 - La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé</p> <p>1-2 - Les documents justificatifs</p> <p>2 - Le lien entre la qualité de travailleur handicapé et l'ancienne classification des travailleurs handicapés</p> <p align="center">-----------------------------------------------------</p> <p>Certaines caisses ont fait part d'interrogations quant à l'application de la circulaire CNAV n° 2011-21 du 7 mars 2011 relative à l'extension, aux travailleurs reconnus handicapés au sens de l'article L.5213-1 du code du travail, du dispositif de retraite anticipée prévue en faveur des personnes handicapées.</p> <p>La présente circulaire apporte les précisions souhaitées.</p> <p>1 - <b>La justification de la qualité de travailleur handicapé</b></p> <p>1-1 - <b>La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé</b></p> <p>La qualité de travailleur handicapé a été introduite par l'article 1er de la loi n° 57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclassement professionnel des travailleurs handicapés.</p> <p>La reconnaissance de cette qualité a incombé initialement à la commission départementale d'orientation des infirmes, instituée par l'article 167 du code de la famille et de l'aide sociale en vigueur à l'époque, puis, par la suite, aux structures ayant succédé à cette commission, telles que mentionnées dans la circulaire CNAV n° 2011-21, à savoir :</p> <p>- la COTOREP, en vertu de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 ;</p> <p>- la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), en vertu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.</p> <p>1-2 - <b>Les documents justificatifs</b></p> <p>Sont recevables les attestations justifiant de la qualité de travailleur handicapé délivrées aussi bien par les CDAPH ou les COTOREP, que par les commissions départementales d'orientation des infirmes.</p> <p>Il n'est pas nécessaire que ces attestations fassent suivre la mention de la qualité de travailleur handicapé, de la référence au code du travail (dans sa numérotation actuelle ou son ancienne numérotation, en particulier l'article L.323-10).</p> <p>Par ailleurs, la notification de décision d'insertion professionnelle qui constitue l'un des documents justificatifs, dès lors que la qualité de travailleur handicapé y figure, peut également être intitulée " décision d'orientation professionnelle ".</p> <p>Enfin, pour la mise en oeuvre de la concomitance entre durées d'assurance et handicap, il convient :</p> <p>- soit de retenir de date à date la période de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé si elle est exprimée comme telle sur l'attestation (exemple : du 15 septembre 2010 au 15 septembre 2015) ;</p> <p>- soit de convertir en période de date à date la période exprimée en durée (exemple : attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour une durée de cinq ans, établie le 14 septembre 2010 = période du 14 septembre 2010 au 14 septembre 2015).</p> <p>Base nationale de législation : Actualités 31/08/11 17:25</p> <p><a href="http://www.legislation.cnav.fr/web/info/info_frame.htm%20Page%202%20sur%202">http://www.legislation.cnav.fr/web/info/info frame.htm Page 2 sur 2</a></p> <p>2 - <b>Le lien entre la qualité de travailleur handicapé et l'ancienne classification des travailleurs handicapés</b></p> <p>La qualité de travailleur handicapé, instituée par la loi du 23 novembre 1957, a été assortie dès l'origine d'un classement des intéressés en trois catégories :</p> <p>- A (handicap léger ou temporaire) ;</p> <p>- B (handicap modéré et durable) ;</p> <p>- C (handicap grave et définitif) ;</p> <p>jusqu'à ce que la loi du 11 février 2005 et son décret d'application n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 viennent abroger cette classification à compter du 1er janvier 2006.</p> <p>Cette classification était destinée à un usage professionnel, aux fins de prise en compte du handicap par l'employeur en termes de conditions de travail.</p> <p>Les assurés ayant possédé, avant le 1er janvier 2006, la qualité de travailleur handicapé de catégorie C, se sont vus reconnaître le droit à la retraite anticipée handicapés en vertu de la lettre ministérielle du 20 février 2006 (circulaire CNAV n° 2006/50 du 21 août 2006) qui a étendu le champ d'application personnel du dispositif.</p> <p>Compte tenu :</p> <p>- d'une part, que la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 vise les travailleurs handicapés définis strictement à l'article L.5213-1</p> <p>du code du travail, indépendamment de toute référence à l'ancienne classification ;</p> <p>- d'autre part, que ce même article était déjà applicable, dans ses anciennes numérotation et acception, aux travailleurs handicapés, dès l'intervention de la loi du 23 novembre 1957 ; le droit à la retraite anticipée handicapé est désormais ouvert au profit de l'ensemble des travailleurs handicapés, quelle que soit la date à laquelle ils ont été reconnus comme tels et la catégorie dans laquelle ils avaient été classés.</p> Pierre Mayeur

Le personnel a reçu le 9 septembre  un mail l’informant des évolutions concernant la disparition progressive de la marque France Télécom au profit de la marque Orange, à commencer par le remplacement du nom de domaine de nos mails @orange-ftgroup.com par @orange.com. Si la nouvelle adresse mail qui leur est proposée est assurément plus simple, […]

Le président  du Sénégal Abdoulaye Wade a annoncé jeudi 11 août 2011 la décision de l’Etat de racheter les parts de France Telecom dans SONATEL, soit 42% des actions. Si cette option était validée,, il s’agirait d’une véritable renationalisation. Cette annonce, qui a mis le feu aux poudres parmi les salariés de SONATEL, ne pourrait […]

Le Conseil d’administration de France Télécom a décidé le 27 juillet 2011, le versement d’un acompte sur le dividende ordinaire de l’exercice en cours, sur la base des résultats du 1er semestre 2011. Cet acompte sera de 0,60 euro par action et sera payé le 8 septembre 2011. Ainsi, non seulement le montant du dividende […]

L’accord « vie privée / vie professionnelle », signé par la CFE-CGC/UNSA, permet aux personnels du Groupe de s’investir dans des missions d’intérêt général ou dans un projet humanitaire, dans le cadre du Temps Partiel Senior (TPS), du Projet Personnel Accompagné (PPA), ou encore de missions de courtes durées prises en charge par l’entreprise. Si vous en […]

En avril, la CFE-CGC/UNSA a refusé de cautionner l’accord salarial 2011 qui prévoyait officiellement une augmentation de 2,5% en moyenne, (dont en réalité peu de personnes ont réellement bénéficié), estimant que la distribution des dividendes se fait au détriment des augmentations de salaires (en 2011, 3,7 milliards d’euros seront distribués aux actionnaires, 86 millions d’euros […]